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- entente intergouvernementale qui ne bénéficie pas de la protection constitutionnelle envisagée au départ. En somme, le Québec bénéficie d’une entente…85 kB (11 079 palabras) - 13:41 12 may 2024
- Benoît Pelletier (categoría Ministre des Affaires intergouvernementales du Québec)Istchee », dans autochtones.gouv.qc.ca, 19 avril 2004. [lire en ligne] « Entente sur la fusion de certaines institutions publiques et la création du Gouvernement…27 kB (2567 palabras) - 13:16 13 may 2024
- « Une source paradoxale du droit constitutionnel canadien : les ententes intergouvernementales », Revue québécoise de droit constitutionnel, 2009, p. 1-31…57 kB (6993 palabras) - 18:26 27 ene 2024
- années 1970 est placé sous le signe de l'État-nation, de la dynamique intergouvernementale. L'efficace couple franco-allemand Giscard d'Estaing-Schmidt tient…51 kB (5974 palabras) - 22:51 25 abr 2024
- Photographie de Roland Béguelin et René Lévesque en Bretagne, 1983. Entente intergouvernementale entre le Québec et la République et Canton du Jura, 1 juillet…61 kB (6038 palabras) - 09:04 28 abr 2024
- Madawaska), dont le centre est la ville actuelle d'Edmundston. En 1842, une entente entre les États-Unis et le Royaume-Uni, le traité Webster-Ashburton, divise…372 kB (44 736 palabras) - 11:14 13 may 2024
- communautés économiques régionales en Afrique, une organisation intergouvernementale ouest-africaine créée le 28 mai 1975. Cette structure est destinée…45 kB (4061 palabras) - 21:07 2 abr 2024
- (consulté le 30 juillet 2019). Québec, « Entente Québec-Innus », sur Secrétariat aux Affaires intergouvernementales, 15 avril 2009 (consulté le 8 janvier…394 kB (41 540 palabras) - 13:55 12 may 2024
- sous son impulsion et son secrétariat que fut créée La Commission Intergouvernementale de l’ANASE pour les Droits Humains en 2009,. Avant l’établissement…164 kB (18 868 palabras) - 15:40 17 may 2024
- structure institutionnelle est en partie supranationale et en partie intergouvernementale : le Parlement européen est élu au suffrage universel direct, tandis…268 kB (24 803 palabras) - 08:47 12 may 2024
- l'Allemagne) et à la mise en place des alliances et des institutions intergouvernementales qui régissent chacun des deux blocs en Europe jusqu'à la fin de…384 kB (41 449 palabras) - 19:22 8 may 2024
- transformer en profondeur à cet effet, mais peinent à trouver un terrain d'entente sur les modalités précises,,. Le Royaume-Uni milite aussi très activement…250 kB (25 850 palabras) - 19:26 13 may 2024
- ainsi que des délégations de la SNA discutent d'enjeux communs. Un entente est finalement signée en 2001 et l'Association SPM-Acadie est fondée, plus…209 kB (22 598 palabras) - 11:55 14 abr 2024
- entreprises de faire des contacts. Des institutions québécoises ont des ententes de partenariat avec leurs équivalents bordelais : services municipaux,…185 kB (17 807 palabras) - 19:02 14 may 2024
- l'extrémisme et du séparatisme ». La Chine et la Russie sont au centre de cette entente et formalisent par son biais une forme de rapprochement géostratégique…71 kB (6987 palabras) - 17:03 9 mar 2024
- Royaume-Uni, était un prélude à la création de l'alliance militaire intergouvernementale qui deviendra plus tard l'Organisation du traité de l'Atlantique…212 kB (24 942 palabras) - 16:53 9 abr 2024
- Organisations internationales d'États africains (categoría Organisation intergouvernementale)Grands Lacs Union des États d'Afrique centrale (dissoute) Autorité intergouvernementale pour le développement Communauté d'Afrique de l'Est Autorité de Liptako-Gourma…37 kB (561 palabras) - 08:48 1 ago 2023
- de coopération internationaux établis à trois niveaux : l'Accord intergouvernemental de la station spatiale internationale (IGA en anglais International…230 kB (26 933 palabras) - 07:36 17 may 2024
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- Jean-Louis Roy (historien) (sección Secrétaire général de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie)montréalais Le Devoir de 1981 à 1986, puis secrétaire général de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie de 1990 à 1998. Il préside actuellement Partenariat…29 kB (3049 palabras) - 02:56 1 may 2024
- avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l’égalité des peuples ; cette entente permettrait au Québec d'acquérir le pouvoir…65 kB (8148 palabras) - 13:51 17 abr 2024